Conditions Générales d’Utilisation
Les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Le Petit Rucher Denonois.
Article 01
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne peut accéder au site www.lepetitrucherdenonois.fr et utiliser ses différentes fonctionnalités.
Elles s’appliquent à toute utilisation du site. Lorsque l’utilisateur effectue un achat, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande complètent les présentes CGU et prévalent, pour les dispositions relatives à la vente, sur les présentes conditions.
Article 02
Définitions
Utilisateur
Toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
Client
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, lorsque la réglementation applicable le permet.
Données personnelles
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation française applicable.
Contenu
L’ensemble des informations, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logiciels et autres éléments accessibles sur le site.
Article 03
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet, hors coûts d’accès et de communication facturés par l’opérateur de l’utilisateur.
Le Petit Rucher Denonois s’efforce d’assurer une disponibilité normale du site, mais peut interrompre temporairement tout ou partie du service pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement et un logiciel compatibles avec le site, à maintenir son navigateur à jour et à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
Article 04
Services et informations
Le site présente les activités, produits et services proposés par Le Petit Rucher Denonois et permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter des informations, de créer un compte et d’effectuer des achats en ligne.
Le Petit Rucher Denonois s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer et les contenus présentés sur le site ne sauraient être considérés comme exhaustifs ou comme constituant un engagement contractuel en dehors des documents et conditions applicables à une commande.
Article 05
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, signes distinctifs, vidéos, contenus éditoriaux, logiciels et éléments de structure, sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits des titulaires concernés pourra donner lieu aux recours prévus par la réglementation applicable, notamment au titre de la contrefaçon.
Article 06
Données personnelles
Le Petit Rucher Denonois peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à la création et à la gestion des comptes, au traitement et au suivi des commandes, à la relation client, à la sécurité du site, au traitement des demandes adressées via les formulaires et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la prospection commerciale.
Les données collectées sont utilisées pour les finalités correspondant aux traitements concernés et peuvent être communiquées aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés, par exemple les prestataires de paiement, d’hébergement, d’envoi d’e-mails ou de sécurité.
Les durées de conservation ne sont pas nécessairement identiques pour toutes les données : elles dépendent de leur finalité, de la relation commerciale et des obligations légales applicables. Les durées et modalités détaillées doivent être présentées dans la politique de confidentialité du site.
Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits relatifs à leurs données personnelles, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles : bonjour@lepetitrucherdenonois.fr.
Les modalités détaillées des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 07
Sécurité et responsabilité
Le Petit Rucher Denonois met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées, compte tenu de la nature des traitements et des risques associés.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants lorsqu’il dispose d’un compte et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Il doit signaler dans les meilleurs délais toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de son compte.
Le Petit Rucher Denonois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un événement extérieur, d’une défaillance du réseau ou des équipements de l’utilisateur, d’un usage non conforme du site ou d’une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
Article 08
Utilisation des espaces interactifs
Lorsque le site permet à l’utilisateur d’adresser un message, un commentaire ou toute autre contribution, celui-ci s’engage à ne pas publier de contenu illicite, frauduleux, menaçant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Le Petit Rucher Denonois se réserve le droit de retirer ou de rendre inaccessible, dans les limites permises par la réglementation, tout contenu dont le caractère manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU lui est signalé ou qu’il constate.
Lorsque la nature d’un contenu le justifie, Le Petit Rucher Denonois pourra conserver les éléments nécessaires et effectuer les démarches prévues par la réglementation applicable.
Article 09
Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Le Petit Rucher Denonois ne contrôle pas nécessairement ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques propres.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour certaines fonctionnalités techniques, la gestion du panier ou l’authentification. D’autres traceurs, notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires, ne sont utilisés qu’en conformité avec les règles applicables et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux traceurs lorsque le dispositif de gestion du consentement est disponible sur le site. Les informations détaillées concernant les cookies et les traceurs utilisés doivent être présentées dans la politique cookies ou la rubrique dédiée du site.
Article 10
Modification des CGU
Le Petit Rucher Denonois peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
Pour les achats effectués sur le site, les conditions de vente, les garanties légales, le droit de rétractation lorsqu’il est applicable et les modalités de règlement des litiges sont définis dans les Conditions Générales de Vente.
En cas de difficulté, l’utilisateur ou le client est invité à contacter en priorité Le Petit Rucher Denonois afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur auquel Le Petit Rucher Denonois a adhéré sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente et sur les supports requis par la réglementation.
Les présentes CGU sont accessibles en permanence depuis le site dans la rubrique dédiée.