Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Le Petit Rucher Denonois et de ses clients dans le cadre de la vente de produits apicoles, alimentaires, cosmétiques, artisanaux et vivants.
Elles régissent les ventes effectuées sur le site internet et les ventes réalisées directement sur l’exploitation.
Identification du vendeur
- Nom commercial
- Le Petit Rucher Denonois
- Nom et prénom de l’entrepreneur
- Pascal JACQUES
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 20 rue des Godimiaux, Denone, 63260 EFFIAT
- SIRET
- 91477393200019
- SIREN
- 914773932
- Adresse électronique
- lepetitrucherdenonois@gmail.com
- Téléphone
- 06 82 14 02 00
- Site internet
- www.lepetitrucherdenonois.fr
Activité : production et commercialisation de produits apicoles, produits de la ruche, produits alimentaires transformés, cosmétiques, produits dérivés de la cire et produits vivants.
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de son éligibilité à ce régime.
Dans ce cadre, les factures comportent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Définitions
Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants désignent :
- Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès du vendeur.
- Consommateur : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
- Non-professionnel : toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles.
- Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
- Produit : tout bien proposé à la vente par Le Petit Rucher Denonois.
- Produit vivant : essaim, reine, colonie d’abeilles ou autre organisme vivant commercialisé par le vendeur.
- Service : Toute prestation de service proposée par Le Petit Rucher Denonois.
- Site : le site internet www.lepetitrucherdenonois.fr.
- Vendeur : Pascal JACQUES, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Petit Rucher Denonois.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Le Petit Rucher Denonois :
- Sur le site internet, avec retrait à la miellerie selon le principe du Click and Collect.
- Directement sur l’exploitation, dans le cadre de la vente à la clientèle.
Elles concernent aussi bien les particuliers que les professionnels.
Les dispositions du Code de la consommation sont applicables aux consommateurs et, dans les conditions prévues par la loi, aux non-professionnels.
Les professionnels ne bénéficient pas automatiquement des dispositions protectrices réservées aux consommateurs.
Toutefois, conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, certains professionnels employant cinq salariés au plus peuvent bénéficier de dispositions particulières relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV sont accessibles sur le site internet et peuvent être consultées sur demande à la miellerie.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Produits et disponibilité
4.1Présentation des produits
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
- Miels et produits de la ruche.
- Gelée royale fraîche.
- Pollen.
- Propolis.
- Produits alimentaires transformés.
- Boissons à base de miel.
- Coffrets divers.
- Cosmétiques.
- Bougies et produits à base de cire.
- Essaims, reines, colonies d’abeilles et autres produits vivants.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses quantités, son prix et, le cas échéant, ses conditions particulières de conservation et d’utilisation.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le souci de représenter fidèlement les produits. Elles ne garantissent toutefois pas une similitude parfaite, notamment pour les produits naturels.
4.2Particularités des produits apicoles
Les produits issus de la ruche sont des produits naturels susceptibles de présenter certaines variations selon les saisons, les récoltes et les origines florales.
Des différences de couleur, de texture, de goût, de consistance et de cristallisation peuvent notamment être constatées.
La cristallisation naturelle du miel constitue un phénomène normal et ne représente pas en elle-même un défaut de qualité ou de conformité.
Ces particularités naturelles ne dispensent toutefois pas le vendeur de ses obligations légales relatives à la qualité, à la conformité et à la sécurité des produits.
4.3Disponibilité des produits
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des stocks indiqués sur le site. Toutefois, une indisponibilité peut survenir, notamment en cas de commandes simultanées ou de variation des stocks.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone.
Le vendeur pourra proposer :
- Un produit équivalent, avec l’accord préalable du client.
- Un remboursement du produit indisponible.
- L’annulation de la commande lorsque son exécution est impossible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.
Prix et modalités de paiement
5.1Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en fonction des coûts de production, des matières premières et des conditions économiques.
Toutefois, le prix applicable à une commande déjà validée demeure celui accepté lors de sa passation.
Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention réglementaire prévue à l’article 293 B du CGI, tant que ce régime demeure applicable.
Les frais éventuellement liés à l’utilisation du réseau internet ou aux moyens de communication du client restent à sa charge.
5.2Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
- Carte bancaire.
- Apple Pay.
- Google Pay, lorsque disponible.
- Autres moyens de paiement éventuellement proposés sur le site.
- Paiement directement à la miellerie lors du retrait.
Les paiements réalisés en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
5.3Moment du règlement
Le client peut choisir entre deux possibilités lorsque celles-ci sont proposées :
- Le paiement en ligne au moment de la commande.
- Le paiement directement à la miellerie lors du retrait.
Pour les paiements en ligne, la commande est prise en compte après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, la commande pourra être annulée et le client en sera informé.
5.4Conditions applicables aux professionnels
Sauf accord écrit contraire, les commandes professionnelles sont payables comptant.
Lorsqu’un délai de paiement est accordé, les conditions figurant sur la facture ou l’accord commercial s’appliquent.
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.
- Le taux applicable est celui prévu par les dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, soit le taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sauf stipulation conforme à la réglementation.
- Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due pour chaque facture réglée en retard, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent cette indemnité, sur justification.
Commandes
6.1Capacité à contracter
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les personnes mineures doivent être représentées ou autorisées conformément aux dispositions légales applicables.
6.2Processus de commande en ligne
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant validation définitive, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique :
- La confirmation des produits et quantités sélectionnés.
- L’acceptation des présentes CGV.
- L’engagement de régler le montant indiqué selon le mode de paiement choisi.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
6.3Confirmation de commande
Après réception de la commande, le vendeur adresse au client un courrier électronique récapitulatif comprenant les produits commandés, les quantités et le montant total.
Le client est invité à vérifier les informations communiquées et à signaler toute erreur éventuelle.
Le vendeur informe également le client des modalités de retrait de sa commande.
6.4Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en présence d’un motif légitime, notamment :
- Commande manifestement frauduleuse.
- Informations manifestement erronées.
- Incident ou refus de paiement.
- Indisponibilité des produits.
- Litige antérieur non résolu avec le client.
Le client sera informé du refus et les sommes éventuellement encaissées pour une commande non exécutée seront remboursées.
6.5Annulation de commande
Toute demande d’annulation doit être adressée au vendeur dans les meilleurs délais.
Avant préparation, le vendeur pourra accepter une annulation à titre commercial.
Après préparation, l’annulation reste soumise aux dispositions légales applicables, notamment au droit de rétractation lorsqu’il existe.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.
Retrait des commandes (Click and Collect)
7.1Modalités de retrait
Le Petit Rucher Denonois ne propose actuellement pas de livraison à domicile.
Les commandes passées sur le site sont à récupérer directement à la miellerie :
Le Petit Rucher Denonois
20 rue des Godimiaux, Denone
63260 EFFIAT.
Le vendeur informe le client, par courrier électronique, téléphone ou SMS, lorsque la commande est prête.
Le retrait s’effectue selon les horaires et modalités communiqués par le vendeur.
7.2Délai de retrait
Sauf indication particulière, le client est invité à retirer sa commande dans un délai de sept jours calendaires suivant la notification de sa disponibilité.
Pour les produits frais, sensibles ou vivants, un délai de retrait spécifique pourra être communiqué au moment de la commande.
7.3Commandes non retirées
En cas de non-retrait dans le délai indiqué, le vendeur pourra contacter le client afin de convenir d’une nouvelle date de retrait.
Pour les produits périssables ou vivants, le vendeur ne peut garantir une conservation indéfinie de la commande.
Il pourra prendre les mesures nécessaires afin de préserver la qualité et la sécurité des produits.
Lorsque le client ne retire pas sa commande malgré les relances du vendeur, les conséquences seront appréciées en fonction de la nature des produits, des frais éventuellement engagés et des obligations légales applicables.
Aucune pénalité forfaitaire ne sera appliquée sans fondement juridique.
Réserve de propriété et transfert des risques
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend matériellement possession des produits.
À compter de cette remise, le client est responsable de leur transport, de leur manipulation et de leur conservation.
Pour les produits vivants, le client doit respecter les consignes particulières de transport, de manipulation et d’installation communiquées par le vendeur.
Garanties légales et responsabilité
9.1Garantie légale de conformité
Pour les biens auxquels elle est légalement applicable, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Les règles particulières et exclusions prévues par la réglementation, notamment pour certaines catégories de biens vivants, demeurent applicables.
9.2Garantie légale des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur répond des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
9.3Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au vendeur par courrier électronique ou téléphone.
Le client est invité à fournir :
- Le justificatif d’achat ou le numéro de commande.
- L’identification du produit concerné.
- Une description du problème constaté.
- Des photographies lorsque cela est utile.
- La date de constatation du problème.
Le vendeur examinera chaque demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.
9.4Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des altérations résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de conservation ou de manipulation, ou d’un transport inadapté après leur remise au client.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni les responsabilités auxquelles le vendeur ne peut légalement se soustraire.
Le client est invité à consulter attentivement les étiquettes et les informations relatives aux allergènes avant toute consommation ou utilisation.
Droit de rétractation
10.1Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat de vente à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception matérielle du produit.
Ce droit s’applique également aux commandes conclues en ligne avec retrait à la miellerie.
En revanche, les achats conclus directement à la miellerie ne bénéficient pas automatiquement d’un droit légal de rétractation.
10.2Exceptions légales
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
L’application de ces exceptions dépend de la nature réelle du produit.
À titre indicatif :
- Un miel conditionné en pot n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.
- La gelée royale fraîche peut relever de l’exception relative aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
- Le pollen sec n’est pas automatiquement exclu.
- Un cosmétique non descellé bénéficie en principe du droit de rétractation.
- Un cosmétique descellé peut relever de l’exception sanitaire si les conditions légales sont réunies.
- Les bougies et produits en cire bénéficient en principe du droit de rétractation.
Les produits vivants font l’objet d’un examen spécifique au regard de leur nature et des textes qui leur sont applicables.
10.3Modalités d’exercice
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette notification peut être effectuée :
- Par courrier électronique à : lepetitrucherdenonois@gmail.com.
- Par courrier postal à l’adresse de l’exploitation.
- Au moyen du formulaire type figurant ci-dessous point 10.6.
- Par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours pour restituer les produits.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sous réserve qu’il en ait été informé préalablement.
10.4État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Il peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Les exceptions légales concernant les produits périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène demeurent applicables.
10.5Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées dans les conditions prévues par l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
10.6Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Le Petit Rucher Denonois
20 rue des Godimiaux, Denone
63260 EFFIAT
lepetitrucherdenonois@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse :
Adresse électronique :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification papier).
Politique de retour, échange et remboursement
11.1Produits non conformes ou défectueux
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par le vendeur lorsque la loi le prévoit.
11.2Retours commerciaux
En dehors des garanties légales et du droit de rétractation, tout retour ou échange à titre commercial est soumis à l’accord préalable du vendeur.
Les modalités seront communiquées au client avant toute opération.
11.3Échanges
Lorsqu’un échange est accepté à titre commercial, le vendeur pourra proposer un produit équivalent, sous réserve de sa disponibilité et de l’accord du client.
En cas d’indisponibilité, un remboursement pourra être proposé.
Dispositions particulières aux produits apicoles, alimentaires, cosmétiques et vivants
12.1Conditions de conservation
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation figurant sur les étiquettes et emballages.
À défaut d’indication particulière, les recommandations générales suivantes sont communiquées :
- Miels : conserver à l’abri de la lumière, dans un endroit sec et à température modérée.
- Produits à base de miel : respecter les indications figurant sur l’emballage.
- Gelée royale fraîche : conserver au froid conformément aux indications de l’étiquetage.
- Pollen : conserver à l’abri de la lumière, dans un endroit sec et à température modérée.
- Produits alimentaires transformés : respecter les dates et conditions de conservation indiquées sur l’emballage.
- Cosmétiques : respecter les conditions de conservation et les durées d’utilisation indiquées, notamment la période après ouverture lorsqu’elle est applicable.
- Boissons à base de miel* : respecter les indications de conservation figurant sur l’étiquetage.
- Bougies et cire : conserver à l’abri de la chaleur excessive.
*Dans le cadre de la protection des mineurs et de la répression de l’ivresse publique, la vente de produits alcoolisés ne peut se faire qu’à des personnes majeures. En cas de doute et afin de respecter la règlementation une pièce d’identité pourra être demandée.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des altérations résultant du non-respect des conditions de conservation après la remise du produit au client.
12.2Sécurité des bougies
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité suivantes :
- Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
- Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
- Éloigner des matériaux inflammables.
- Utiliser sur un support stable et résistant à la chaleur.
- Éviter les courants d’air.
- Ne pas laisser une bougie se consumer entièrement sans surveillance.
12.3Produits vivants : essaims, reines et colonies d’abeilles
Les essaims, reines et colonies d’abeilles sont des produits vivants nécessitant des conditions particulières de réservation, de manipulation, de transport et d’installation.
Le client s’engage à :
- Disposer du matériel adapté à leur réception et transport.
- Respecter les consignes de transport et de manipulation communiquées par le vendeur.
- Prévoir leur installation dans des conditions appropriées.
- Respecter les dispositions sanitaires et réglementaires applicables à la détention et au déplacement des abeilles.
Les modalités de réservation, de disponibilité, de retrait et de remise des produits vivants sont précisées lors de la commande.
Compte tenu de leur nature, les garanties applicables aux animaux vivants et les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait supprimer les droits légaux du client.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, visuels, créations et autres éléments présents sur le site internet sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments servant à sa présentation ou à sa commercialisation.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Le Petit Rucher Denonois collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au suivi des clients, à la facturation et à la communication commerciale lorsque celle-ci est autorisée.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Le client dispose, selon les conditions légales, des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’effacement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
Ces droits sont repris aux articles 6 et 7 des CGU du site.
Ils peuvent être exercés auprès du vendeur : lepetitrucherdenonois@gmail.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations complémentaires relatives aux traitements, aux finalités et aux durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’empêchement.
Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge dans les conditions prévues par la loi, les parties pourront mettre fin au contrat selon les dispositions légales applicables.
Les sommes versées au titre de produits non fournis seront restituées lorsque la loi le prévoit.
Réclamations, médiation et litiges
16.1Réclamations
Pour toute difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter prioritairement le vendeur :
- Téléphone
- 06 82 14 02 00
- Courriel
- lepetitrucherdenonois@gmail.com
Le vendeur s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
16.2Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur.
Médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la justice.
16.3Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour les consommateurs, les règles protectrices de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.
Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations commerciales seront respectées.
Fin des conditions générales de vente
Le Petit Rucher Denonois
Pascal JACQUES – Entrepreneur individuel
20 rue des Godimiaux, Denone, 63260 EFFIAT
SIRET : 91477393200019
www.lepetitrucherdenonois.fr